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Droits à l'égard du Site et de son contenu

Le Site et tout son contenu sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois en matière de propriété intellectuelle et de droit de propriété et appartiennent à Le Superclub Vidéotron Ltée et/ou ses filiales (la « Compagnie ») et/ou ses sociétés affiliées, et/ou sont autorisés par celles-ci. Aucun élément du contenu du Site ne devrait être considéré comme octroyant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser des marques de commerces, logos ou autres noms, incluant, sans s'y limiter, ceux identifiant la Compagnie et/ou ses sociétés affiliées ou leurs produits et services respectifs affichés sur le Site, sans le consentement explicite écrit de la Compagnie ou du tiers qui peut détenir ces marques de commerce, logos et autres noms affichés sur le Site.

Utilisation du Site et de son contenu

Aucune information, ni aucun document tiré du Site, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé en amont, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf que vous pouvez télécharger une copie des documents sur tout ordinateur simple, uniquement pour vos fins personnelles et non commerciales à la maison, pourvu que vous gardiez intacts tous les avis de droits d'auteur et de propriété exclusive. Vous acceptez de ne pas acquérir de droits à l'égard de tout contenu téléchargé. Vous convenez de vous conformer à tous les avis de droits d'auteur, à tous les renseignements et à toutes les restrictions contenues sur le Site et dans tout contenu accessible par le Site. La Compagnie entend faire respecter vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure maximale permise par la loi.

Vous devez utiliser le Site ainsi que tout contenu, toute documentation et tous renseignements qui s'y trouvent uniquement à des fins légales. Vous ne téléchargerez pas en amont, ne distribuerez pas ni ne diffuserez d'une autre façon, par l'intermédiaire du Site, des documents ou de l'information de quelque nature que ce soit qui sont diffamatoires, obscènes, pornographiques, abusifs ou qui violent autrement des lois ou les droits d'une autre personne ou entité, ou qui contiennent une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous serez le seul responsable du contenu de tout document ou de toute information que vous communiquez par l'intermédiaire du Site. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage causé, directement ou indirectement, par la mise en place par vous de documents ou d'information sur le Site.

La Compagnie n'a aucune obligation à l'égard de chaque élément des documents ou de l'information que vous et les autres utilisateurs mettez à la disposition sur le Site, et ne passe pas en revue ces éléments ni ne peut le faire, et la Compagnie n'est pas responsable de l'un ou l'autre de ces documents ou de cette information. Cependant, la Compagnie se réserve le droit de contrôler, de supprimer et/ou de refuser de transmettre, de déplacer ou de corriger, sans vous en aviser, tout document ou toute information, en totalité ou en partie, qu'elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou en violation d'une loi. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Compagnie se réserve le droit de restreindre ou d'interdire l'envoi de courriels ou de messages commerciaux ou l'envoi de nombreuses copies des mêmes messages ou de messages presque semblables ou de très grands messages à un destinataire.

Vous pouvez afficher sur le Site des cotes, des critiques et autres types de commentaires sous réserve que vous vous engagez à respecter les Conditions. Lorsque vous soumettez des commentaires, vous vous engagez également à limiter le contenu de ceux-ci au sujet du film ou du jeu afférent. La Compagnie n’assume aucune responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant au contenu des commentaires que vous ou une tierce partie, avez affichés. La Compagnie se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de retirer, de limiter ou d’éditer les commentaires affichés, mais ne s’engage aucunement à les réviser régulièrement.

Par les présentes, vous octroyez à la Compagnie un droit mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, non exclusif et une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et accorder des sous-licences à l'égard de tous les documents ou de toute l'information que vous soumettez sur le Site et/ou de les intégrer dans ses autres travaux sans égard à la forme, au média ou à la technologie. De plus, vous renoncez aux droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard de ces documents et cette information.

Renonciation à l'égard des garanties et limite de responsabilité

L'information contenue sur le Site est à des fins d'information seulement. Les documents affichés sur le Site sont fournis à titre de service et ne constituent pas des versions officielles de ces documents. La totalité du contenu, des documents, de l'information ou des affichages qui s'y trouvent ou qui sont accessibles par le Site sont fournis " tels quels ". La Compagnie et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs renoncent explicitement à toutes les déclarations, garanties et conditions, explicites et implicites, incluant, sans s'y limiter, toutes les déclarations et garanties de titre et d'absence de contrefaçon et toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à des fins particulières et de pertinence à des fins particulières, et à toutes les déclarations, garanties ou conditions découlant d'une conduite habituelle ou d'un usage du commerce, à l'égard du Site ou de son contenu ou du contenu accessible par le Site. La Compagnie et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à la précision, l'à-propos, la fiabilité, la véracité ou l'intégralité du Site ou de son contenu ou du contenu accessible par le Site, incluant, sans s'y limiter, tout contenu, toute information, tout document ou affichage qui se trouve sur le Site (y compris, sans s'y limiter, des descriptions de produits et leurs prix, tout service fourni par l'intermédiaire du Site ou tout lien à d'autres sites mis à la disposition sur le Site ou le contenu de ces sites, ou quant à l'usage et l'exploitation continus ou libre d'erreurs d'Internet ou du Site). La Compagnie et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers ou mandataires respectifs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie selon laquelle le Site ou l'accès à celui-ci ou son utilisation seront ininterrompus, libres d'erreurs ou de défauts, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous acceptez donc explicitement que l'utilisation du Site se fasse à vos propres risques.

L'information fournie sur le Site peut contenir des références ou des renvois aux produits et services de la Compagnie et de ses sociétés affiliées qui ne sont pas disponibles dans votre région, et la Compagnie et ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à la disponibilité de ces produits ou services dans votre région, et ces références ne signifient pas que la Compagnie et ses sociétés affiliées entendent fournir ces produits et services dans votre région. La Compagnie vous recommande de consulter le magasin situé le plus près de chez vous pour obtenir de l'information sur les produits et services disponibles dans votre région. Les sites Web accessibles par des liens ou d'une autre façon à partir du Site sont, à moins d'indication contraire, développés de manière indépendante par des tiers. L'inclusion d'information, de documents, de contenu ou de liens sur le Site ne devrait pas être interprétée comme un approbation explicite ou tacite par la Compagnie des produits ou services de tiers.

En aucun cas, incluant, sans s'y limiter, la négligence, la négligence grave, l'assertion inexacte et négligente et la contravention essentielle au contrat, la Compagnie et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs ne sont responsables des dommages directs, indirects, consécutifs et spéciaux ou de toute perte découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le contenu, l'information, les documents ou les affichages sur le Site, directement ou indirectement, ou de la transmission d'information confidentielle ou délicate sur Internet. Ces limites s'appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou prétendument responsable ait été avisée ou non, ait eu d'autres raisons de connaître ou connaissait en fait la possibilité de ces dommages. Vous reconnaissez spécifiquement et acceptez que la Compagnie et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs ne sont pas responsables de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur, y compris vous-même.

Renseignements confidentiels et protection des renseignements personnels

Les renseignements relatifs à l'inscription et les autres renseignements que vous fournissez sur le Site ainsi que les renseignements concernant votre façon d'utiliser le Site seront utilisés et divulgués par la Compagnie conformément à sa politique sur la protection des renseignements personnels.

Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous convenez de défendre, indemniser et tenir indemne la Compagnie et ses sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs de toutes les réclamations, responsabilités et dépenses, incluant les honoraires et frais d'avocats découlant (i) de votre manquement à l'égard d'une disposition des Conditions; ou (ii) de votre utilisation du Site, du contenu du Site et de l'inscription ou de la transmission par vous ou d'autres personnes utilisant votre compte d'information ou d'autres documents sur le Site. Vous acceptez d'aviser sans délai la Compagnie immédiatement après avoir pris connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte et de prendre les mesures raisonnables qui s'imposent pour éviter que cette situation se reproduise. La Compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous devriez autrement verser une indemnisation. Vous acceptez de collaborer autant qu'il est raisonnablement requis de le faire en défense contre toute réclamation.

Recours

Si vous n'êtes pas satisfait du Site ou de ses Conditions, votre seul recours est d'arrêter de l’utiliser. Dans ce cas, vous acceptez de détruire tous les documents que vous aurez obtenus sur le Site ainsi que leurs copies. Ces Conditions survivent à toute résiliation.

Divers

Tout différend se produisant en vertu des présentes est régi exclusivement par les lois de la province du Québec, (Canada) et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous consentez explicitement à vous en remettre au cadre convenu, à la compétence des tribunaux du Québec, district de Montréal et/ou de la Cour fédérale du Canada au Québec ou de tout autre district judiciaire ou territoire que la Compagnie peut déterminer relativement à toutes les poursuites, tous les différends ou litiges se rapportant aux présentes. Ces Conditions et toute règle, politique, ligne directrice ou autres ententes affichées sur le Site par la Compagnie constituent l’entente complète entre la Compagnie et vous-même relativement à l'objet des présentes. Aucune renonciation par la Compagnie ou par vous à l'égard de tout manquement ou défaut aux termes des présentes n'est réputé être une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou ultérieur. Si des dispositions contenues aux présentes sont tenues pour nulles, invalides ou autrement inexécutables par le tribunal d'un territoire compétent, cette résiliation n'affecte pas les autres dispositions contenues aux présentes.

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